Le casier judiciaire et le rappel à la loi représentent deux concepts qui sont intimement liés au système judiciaire. En outre, chacun de ces 2 outils a des implications assez particulières sur la vie d’un individu ayant commis une infraction. Il est important de bien comprendre ces 2 notions dans l’objectif de mieux connaître les […]
Usufruit : qui peut en bénéficier ?
Certaines personnes jouissent de droits très particuliers. En effet, elles ont la possibilité de profiter d’un bien sans en être inquiétées. Mieux, ce bien peut leur permettre de percevoir un revenu fixe, il s’agit du droit à l’usufruit. En quoi consiste le droit d’usufruit ? L’usufruit est une disposition légale qui vous permet de jouir […]
Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est prévu par la loi. Il est parfois assimilé au divorce par consentement mutuel. Toutefois, cette procédure a des particularités. Découvrez dans cet article les étapes du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Quelles sont les différentes étapes du divorce […]
Participer à une vente aux enchères : comment s’y prendre ?
À une certaine tournure de notre vie, il est possible que l’on tombe sur une situation où on a envie de se débarrasser de certains objets de valeur. En tout cas, la vente aux enchères est la meilleure option à prendre dans cette optique. Bijoux, meubles, tableaux, objets de collection peuvent faire l’objet de cette […]
Cabinet Saint-Louis Juridique Madagascar : ses domaines de pratique du droit
Face aux aléas du monde des affaires et aux obligations légales avec lesquelles les sociétés doivent se conformer, l’assistance et le conseil juridique prennent toute leur importance. Implanté à Madagascar, le Cabinet Saint-Louis Juridique s’organise pour accompagner le Client afin de sécuriser les activités internes de celui-ci, mais également ses relations avec les entités externes. […]
Comment s’y prendre en cas de conflit avec un avocat ?
Professionnel du droit, l’avocat a pour rôle de conseiller. Il travaille pour le compte de son mandataire. Toutefois, il arrive que les deux parties ne s’entendent pas suite à une faute commise par l’avocat. Dans ce cas, il est souvent difficile de poursuivre la relation. Il faut savoir que la solution à adopter en cas […]
Les qualités nécessaires pour devenir un avocat
Vous envisagez de devenir un avocat ! L’accès à ce métier passe par l’obtention du diplôme de master 2 en droit (idéalement), puis par l’intégration au centre de formation professionnelle des avocats. Ces parcours restent incontournables avant de prêter serment et s’inscrire au barreau. À la base, le métier consiste à défendre et à conseiller ses […]
La profession d’avocat : rôle, missions et formations
L’avocat n’est pas juste celui qui défend les causes en justice, mais c’est également celui qui met ses compétences juridiques et son savoir-faire au profit de ceux qui sont dans le besoin. En plus d’être un métier passionnant, il nécessite un parfait sens de l’organisation qui est basé sur diverses formations. Désirez-vous en faire un […]
Juriste d’assurance : toutes les informations sur ce métier
Si vous rêvez d’être un expert en droits d’assurance, alors le métier de juriste d’assurance est fait pour vous. Cette profession vous permet de rester en contact avec différents interlocuteurs, d’effectuer des activités variées et d’occuper une fonction stratégique dans de grandes compagnies d’assurance. Plus de détail dans cet article. Juriste d’assurance : rôle, missions et […]
Tout savoir sur l’article 9 du Code civil
L’article 9 du Code civil est celui qui concerne le droit au respect de la vie privée. D’après cet article, chaque individu mérite que l’on respecte sa vie privée qui est un principe en France. Mais, ce droit à la vie privée a-t-il un champ d’application illimité ou restreint ? Présentation de l’article 9 du Code civil L’article […]
Règlement de succession : quelle est la procédure à suivre ?
Le règlement d’une succession de par sa portée juridique n’est pas un processus à prendre à la légère. Plusieurs démarches et formalités bien précises doivent être rigoureusement respectées afin de faciliter la succession. De la rédaction de l’acte aux formalités particulières, le règlement d’une succession doit être maîtrisé. Découvrez la procédure à suivre à travers […]