Le choix du nombre des avocats dans un consentement mutuel

On parle d’un consentement mutuel en tant que mode de procédure de divorce. En effet, d’après le code civil, le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets. Cependant, dans un divorce, il est obligatoire d’être représenté par un avocat. Lisez la suite pour savoir […]

Les réglementations fiscales pour une comptabilité d’entreprise transparente

Les réglementations fiscales et les normes comptables évoluent constamment. Elles modèlent la manière dont les entreprises gèrent leur comptabilité et leurs activités financières. C’est pourquoi, vous, en tant qu’experts du domaine, devez être à jour sur ces informations. Aujourd’hui, nous allons explorer les différentes règles fiscales et obligations comptables pour une gestion fiscale transparente de […]

Les obligations de reporting financier pour les entreprises sur Kbis

En tant qu’entreprise, vous êtes tenus de respecter un certain nombre d’obligations légales. Parmi celles-ci, le reporting financier est l’une des plus importantes. Il permet de présenter une vue détaillée de la situation financière de votre entreprise à un moment précis. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail quelles sont vos obligations en […]

Les conseils pour trouver le formulaire garantissant le droit à l’information

Dans un monde où les données sont au cœur des transactions et des interactions quotidiennes, le respect du droit à l’information est devenu primordial. La protection des données personnelles et l’information sur leur traitement sont en effet des droits fondamentaux pour chaque personne. Comment, en tant qu’entreprise, garantir ces droits ? Quels formulaires peuvent être […]

Usufruit : qui peut en bénéficier ?

Certaines personnes jouissent de droits très particuliers. En effet, elles ont la possibilité de profiter d’un bien sans en être inquiétées. Mieux, ce bien peut leur permettre de percevoir un revenu fixe, il s’agit du droit à l’usufruit. En quoi consiste le droit d’usufruit ? L’usufruit est une disposition légale qui vous permet de jouir […]

Cabinet Saint-Louis Juridique Madagascar : ses domaines de pratique du droit

Face aux aléas du monde des affaires et aux obligations légales avec lesquelles les sociétés doivent se conformer, l’assistance et le conseil juridique prennent toute leur importance. Implanté à Madagascar, le Cabinet Saint-Louis Juridique s’organise pour accompagner le Client afin de sécuriser les activités internes de celui-ci, mais également ses relations avec les entités externes. […]

Les qualités nécessaires pour devenir un avocat

Vous envisagez de devenir un avocat ! L’accès à ce métier passe par l’obtention du diplôme de master 2 en droit (idéalement), puis par l’intégration au centre de formation professionnelle des avocats. Ces parcours restent incontournables avant de prêter serment et s’inscrire au barreau. À la base, le métier consiste à défendre et à conseiller ses […]

Juriste d’assurance : toutes les informations sur ce métier

Si vous rêvez d’être un expert en droits d’assurance, alors le métier de juriste d’assurance est fait pour vous. Cette profession vous permet de rester en contact avec différents interlocuteurs, d’effectuer des activités variées et d’occuper une fonction stratégique dans de grandes compagnies d’assurance. Plus de détail dans cet article. Juriste d’assurance : rôle, missions et […]

Tout savoir sur l’article 9 du Code civil 

L’article 9 du Code civil est celui qui concerne le droit au respect de la vie privée. D’après cet article, chaque individu mérite que l’on respecte sa vie privée qui est un principe en France. Mais, ce droit à la vie privée a-t-il un champ d’application illimité ou restreint ?    Présentation de l’article 9 du Code civil  L’article […]

Règlement de succession : quelle est la procédure à suivre ?

Le règlement d’une succession de par sa portée juridique n’est pas un processus à prendre à la légère. Plusieurs démarches et formalités bien précises doivent être rigoureusement respectées afin de faciliter la succession. De la rédaction de l’acte aux formalités particulières, le règlement d’une succession doit être maîtrisé. Découvrez la procédure à suivre à travers […]