Le casier judiciaire et le rappel à la loi représentent deux concepts qui sont intimement liés au système judiciaire. En outre, chacun de ces 2 outils a des implications assez particulières sur la vie d’un individu ayant commis une infraction. Il est important de bien comprendre ces 2 notions dans l’objectif de mieux connaître les […]
Usufruit : qui peut en bénéficier ?
Certaines personnes jouissent de droits très particuliers. En effet, elles ont la possibilité de profiter d’un bien sans en être inquiétées. Mieux, ce bien peut leur permettre de percevoir un revenu fixe, il s’agit du droit à l’usufruit. En quoi consiste le droit d’usufruit ? L’usufruit est une disposition légale qui vous permet de jouir […]
Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est prévu par la loi. Il est parfois assimilé au divorce par consentement mutuel. Toutefois, cette procédure a des particularités. Découvrez dans cet article les étapes du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Quelles sont les différentes étapes du divorce […]
Participer à une vente aux enchères : comment s’y prendre ?
À une certaine tournure de notre vie, il est possible que l’on tombe sur une situation où on a envie de se débarrasser de certains objets de valeur. En tout cas, la vente aux enchères est la meilleure option à prendre dans cette optique. Bijoux, meubles, tableaux, objets de collection peuvent faire l’objet de cette […]
Cabinet Saint-Louis Juridique Madagascar : ses domaines de pratique du droit
Face aux aléas du monde des affaires et aux obligations légales avec lesquelles les sociétés doivent se conformer, l’assistance et le conseil juridique prennent toute leur importance. Implanté à Madagascar, le Cabinet Saint-Louis Juridique s’organise pour accompagner le Client afin de sécuriser les activités internes de celui-ci, mais également ses relations avec les entités externes. […]
Tout savoir sur l’article 9 du Code civil
L’article 9 du Code civil est celui qui concerne le droit au respect de la vie privée. D’après cet article, chaque individu mérite que l’on respecte sa vie privée qui est un principe en France. Mais, ce droit à la vie privée a-t-il un champ d’application illimité ou restreint ? Présentation de l’article 9 du Code civil L’article […]
Règlement de succession : quelle est la procédure à suivre ?
Le règlement d’une succession de par sa portée juridique n’est pas un processus à prendre à la légère. Plusieurs démarches et formalités bien précises doivent être rigoureusement respectées afin de faciliter la succession. De la rédaction de l’acte aux formalités particulières, le règlement d’une succession doit être maîtrisé. Découvrez la procédure à suivre à travers […]