Chers conducteurs, vous avez reçu un avis de contravention pour une infraction au code de la route que vous estimez injustifiée ? Nul besoin de paniquer, le droit français vous offre la possibilité de contester cette amende en utilisant un formulaire de requête en exonération. Dans cet article, nous allons vous expliquer quand et pourquoi […]
Les obligations de reporting financier pour les entreprises sur Kbis
En tant qu’entreprise, vous êtes tenus de respecter un certain nombre d’obligations légales. Parmi celles-ci, le reporting financier est l’une des plus importantes. Il permet de présenter une vue détaillée de la situation financière de votre entreprise à un moment précis. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail quelles sont vos obligations en […]
Les conseils pour trouver le formulaire garantissant le droit à l’information
Dans un monde où les données sont au cœur des transactions et des interactions quotidiennes, le respect du droit à l’information est devenu primordial. La protection des données personnelles et l’information sur leur traitement sont en effet des droits fondamentaux pour chaque personne. Comment, en tant qu’entreprise, garantir ces droits ? Quels formulaires peuvent être […]
Entreprendre avec un casier judiciaire : toutes les implications légales
Quiconque a navigué dans les eaux tumultueuses du monde des affaires sait que l’entrepreneuriat est une entreprise complexe et exigeante. Imaginez, alors, ajouter à l’équation une autre couche de complexité : posséder un casier judiciaire. C’est un sujet délicat qui demande une approche équilibrée et informée. Alors, plongeons au cœur du sujet et explorons les […]
Casier judiciaire et rappel à la loi : tout ce que vous devez savoir
Le casier judiciaire et le rappel à la loi représentent deux concepts qui sont intimement liés au système judiciaire. En outre, chacun de ces 2 outils a des implications assez particulières sur la vie d’un individu ayant commis une infraction. Il est important de bien comprendre ces 2 notions dans l’objectif de mieux connaître les […]
Usufruit : qui peut en bénéficier ?
Certaines personnes jouissent de droits très particuliers. En effet, elles ont la possibilité de profiter d’un bien sans en être inquiétées. Mieux, ce bien peut leur permettre de percevoir un revenu fixe, il s’agit du droit à l’usufruit. En quoi consiste le droit d’usufruit ? L’usufruit est une disposition légale qui vous permet de jouir […]
Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est prévu par la loi. Il est parfois assimilé au divorce par consentement mutuel. Toutefois, cette procédure a des particularités. Découvrez dans cet article les étapes du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Quelles sont les différentes étapes du divorce […]
Participer à une vente aux enchères : comment s’y prendre ?
À une certaine tournure de notre vie, il est possible que l’on tombe sur une situation où on a envie de se débarrasser de certains objets de valeur. En tout cas, la vente aux enchères est la meilleure option à prendre dans cette optique. Bijoux, meubles, tableaux, objets de collection peuvent faire l’objet de cette […]
Cabinet Saint-Louis Juridique Madagascar : ses domaines de pratique du droit
Face aux aléas du monde des affaires et aux obligations légales avec lesquelles les sociétés doivent se conformer, l’assistance et le conseil juridique prennent toute leur importance. Implanté à Madagascar, le Cabinet Saint-Louis Juridique s’organise pour accompagner le Client afin de sécuriser les activités internes de celui-ci, mais également ses relations avec les entités externes. […]
Comment s’y prendre en cas de conflit avec un avocat ?
Professionnel du droit, l’avocat a pour rôle de conseiller. Il travaille pour le compte de son mandataire. Toutefois, il arrive que les deux parties ne s’entendent pas suite à une faute commise par l’avocat. Dans ce cas, il est souvent difficile de poursuivre la relation. Il faut savoir que la solution à adopter en cas […]