Professionnel du droit, l’avocat a pour rôle de conseiller. Il travaille pour le compte de son mandataire. Toutefois, il arrive que les deux parties ne s’entendent pas suite à une faute commise par l’avocat. Dans ce cas, il est souvent difficile de poursuivre la relation. Il faut savoir que la solution à adopter en cas de litige diffère en fonction de la nature de celui-ci.
Que faire en cas de fautes professionnelles ?
Vous avez mandaté un avocat et ce dernier a commis une faute professionnelle qui vous a causé un préjudice. Il peut s’agir d’un non-respect des voies de recours, des délais ou encore un refus de rendez-vous. Certains avocats mal intentionnés osent également faire un détournement de fonds quand d’autres ne donnent aucune information sur l’avancée du dossier. En outre, il arrive aussi que cet officier ne se présente pas à l’audience, fasse une erreur sur le droit applicable ou ne dispose pas d’assez de connaissance sur la jurisprudence. Dans tous les cas, il revient au client de prouver la faute de l’avocat qui lui a causé préjudice. Une fois que vous avez toutes les preuves, vous avez le droit d’engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat.
Pour ce faire, vous devez d’abord envoyer un courrier recommandé à votre avocat afin de lui signaler sa faute. Ce dernier déclare, par la suite, cette faute à l’assurance de l’ordre des avocats. Celle-ci proposera une indemnisation à l’amiable qui met fin à la procédure.
Et pour les fautes disciplinaires ?
Mis à part les fautes professionnelles, il y a aussi les fautes disciplinaires qui sanctionnent l’avocat, notamment pour avoir manqué à une de ses obligations déontologiques qui sont classées en 4 catégories : l’indépendance, la loyauté, la confidentialité et l’information, le conseil et la diligence. Pour résoudre le litige, vous pouvez engager une action en responsabilité. Il vous sera également possible de faire une déposition d’une plainte auprès du bâtonnier. À partir d’une enquête, ce professionnel peut décider de poursuivre la procédure devant le Conseil de discipline du Barreau qui sanctionnera l’avocat. Il faut, cependant, savoir qu’il s’agit d’une sanction comprenant la radiation du barreau. Toutefois, le Conseil de discipline ne peut vous donner des dommages et intérêts.
D’autres raisons peuvent entraîner un litige entre un avocat et son client
C’est le cas, entre autres, du contentieux des honoraires. La résolution de ce problème revient exclusivement au bâtonnier de l’ordre dont l’avocat relève. Ainsi, il faut faire une procédure de taxation d’honoraires auprès de l’avocat. Sinon, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat préalablement. Pour plus de conseils en cas de litige, n’hésitez pas à trouver un avocat Saint Remy de Provence, notamment sur vous résidez dans le département des Bouches-du-Rhône.
Par ailleurs, les avocats ne gagnent pas toujours le procès. Toutefois, ils sont soumis à une obligation de moyens qui est de déployer toutes leurs compétentes et leur pouvoir afin d’aboutir au résultat. En ce sens, ils ne sont pas soumis à l’obligation de résultat. Autrement dit, il n’est pas tenu d’avoir un résultat. Leur responsabilité ne peut donc pas être engagée. Cependant, ils ont l’obligation d’informer leurs clients si les chances de gagner une procédure sont faibles. Si votre avocat ne vous renseigne pas sur ce point, il est alors possible de saisir le tribunal d’instance et demander des dommages et intérêts.