La possession d’armes à feu en France est un sujet complexe et souvent mal compris. La question de savoir si l’on peut avoir un fusil de chasse chez soi sans permis est cruciale, tant pour les passionnés de tir que pour les simples amateurs d’armes. Avec un nombre croissant de chasseurs dans le pays, actuellement […]
Impacts de la loi Lemoine et invalidité sur les contrats d’assurance : à savoir
En juin 2025, la loi Lemoine célèbre son troisième anniversaire, marquant une étape décisive dans la réforme de l’assurance emprunteur en France. Depuis son adoption en février 2022, cette législation a profondément changé le paysage de l’assurance de prêt immobilier en offrant aux emprunteurs plus de liberté et en favorisant une concurrence accrue entre les […]
Comment un casier judiciaire peut affecter vos chances de louer un appartement
Le logement est un droit fondamental, pourtant, à l’ère de la numérisation et de l’accès aux données personnelles, votre casier judiciaire pourrait bien se transformer en une barrière invisible, mais redoutable. Le voyageur de notre époque qui cherche un nouvel emploi ou souhaite s’expatrier au Canada après la crise sanitaire du COVID est souvent confronté […]
Indemnisation pour un poteau électrique sur un terrain privé
En résumé, l’indemnisation pour un poteau électrique sur un terrain privé est une question complexe qui nécessite une bonne connaissance des lois et des procédures en vigueur. En tant que propriétaires, il est essentiel de comprendre vos droits et d’être proactifs dans la gestion de votre propriété. N’hésitez pas à faire valoir vos droits et […]
Rappel à la loi : Quel impact sur votre casier judiciaire
Avez-vous commis une infraction légère ou mineure telle qu’une conduite sans permis, un vol à l’étalage ou encore une injure publique ? Dans ce contexte, êtes-vous convoqué par une autorité judiciaire (police judiciaire ou délégué du Procureur de la République), qui vous a fait ensuite un rappel à la loi ? En la circonstance, il est fort […]
Les législations les plus invraisemblables en vigueur à travers le globe
En matière de législation, chaque pays a ses particularités. De la France à Maurice, en passant par le Royaume-Uni ou les États-Unis, vous serez surpris de découvrir des lois qui sortent de l’ordinaire. C’est l’objet de cet article : vous présenter une sélection des lois les plus invraisemblables en vigueur à travers le monde. Les […]